Avocat pénaliste au tribunal judiciaire de Créteil

Le tribunal judiciaire de Créteil est situé Place du Palais, 94000 Créteil (adresse postale : 94011 Créteil), au cœur du quartier administratif de la préfecture du Val-de-Marne. Le standard est joignable au 01 49 81 16 00 et l'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pour s'y rendre en transports en commun :

• Métro : ligne 8, arrêt Créteil-Université ;
• RER D : arrêt Le Vert-de-Maisons ;
• Bus : lignes 181, 281 et TVM, arrêt Créteil-Université.

Son ressort couvre le département du Val-de-Marne (94), dont il constitue l'arrondissement judiciaire, avec six tribunaux de proximité rattachés : Villejuif, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie. Le tribunal relève de la cour d'appel de Paris, devant laquelle sont portés les appels des jugements rendus à Créteil.

Lorsqu'une garde à vue dans le Val-de-Marne se termine par un déferrement, la personne est présentée au parquet de Créteil, au sein du palais de justice de la Place du Palais. Le procureur de la République peut alors décider d'une comparution immédiate (articles 395 et suivants du code de procédure pénale), qui conduit le prévenu devant le tribunal correctionnel le jour même ou dans les délais fixés par la loi. Si aucune audience ne peut se tenir immédiatement, c'est le juge des libertés et de la détention qui se prononce sur le placement en détention provisoire jusqu'au jugement.

À ce stade, l'avocat dispose de plusieurs leviers : entretien avec le prévenu avant l'audience, consultation du dossier de la procédure, demande de renvoi lorsque la défense a besoin de temps (le prévenu dispose de ce droit), débat sur la détention provisoire, puis plaidoirie sur le fond comme sur la peine. Le cabinet Bruguière Avocat se déplace au tribunal judiciaire de Créteil pour assurer cette défense d'urgence, y compris lorsqu'il est saisi quelques heures seulement avant l'audience.

Les commissariats de police et unités de gendarmerie du Val-de-Marne relèvent du ressort du tribunal judiciaire de Créteil : les gardes à vue qui s'y déroulent sont placées sous le contrôle du parquet de Créteil. L'assistance d'un avocat peut être demandée dès le début de la mesure (articles 63-3-1 et suivants du code de procédure pénale) : elle comprend un entretien confidentiel de trente minutes, la présence de l'avocat lors des auditions et confrontations, et l'accès aux pièces prévues par la loi.

La mesure ne peut excéder vingt-quatre heures, sauf prolongation unique autorisée par le procureur de la République, des durées supérieures étant réservées à certaines infractions limitativement énumérées. Le cabinet Bruguière Avocat se déplace dans les commissariats du département, notamment à Créteil, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne ou Villeneuve-Saint-Georges, pour assister la personne gardée à vue, veiller au respect de ses droits et préparer la suite de la procédure, qu'il s'agisse d'un classement, d'une convocation ultérieure ou d'un déferrement.

Le cabinet Bruguière Avocat exerce au 9 rue Léon Vaudoyer, à Paris 7e, et se rend fréquemment à Créteil : la ligne 8 du métro relie directement la capitale au quartier du palais de justice, ce qui autorise une intervention rapide en cas de garde à vue de nuit ou de week-end, de déferrement, de comparution immédiate ou d'audience devant le juge des libertés et de la détention.

Le cabinet prend en charge à Créteil :

• l'urgence pénale : assistance en garde à vue, comparution immédiate, débats sur la détention provisoire ;
• les procédures au fond : audiences correctionnelles, instruction préparatoire, procédures devant le juge d'instruction ;
• l'accompagnement des victimes : constitution de partie civile et demandes d'indemnisation.

Le cabinet est joignable 24h/24 et 7j/7 au 01 87 66 00 48 pour toute urgence pénale dans le Val-de-Marne. Chaque dossier fait l'objet d'une préparation individualisée, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.