Avocat pénaliste au tribunal judiciaire de Bobigny

Le tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93008 Bobigny Cedex (téléphone : 01 48 95 13 93). L'accueil du public se fait du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30. Le palais de justice est desservi par la ligne 5 du métro (terminus Bobigny Pablo Picasso), par le tramway T1 et par le bus 134, arrêt « Bobigny Pablo Picasso ».

Son ressort couvre l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis (93), dont il est l'unique tribunal judiciaire. Six tribunaux de proximité en dépendent : Saint-Denis, Saint-Ouen, Pantin, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy. Les appels de ses décisions relèvent de la cour d'appel de Paris.

Par son volume d'activité, la juridiction de Bobigny est régulièrement présentée comme le deuxième tribunal de France après Paris. Son activité pénale soutenue impose des audiences chargées et des délais parfois contraints, dont la défense doit tenir compte.

Lorsque le procureur de la République de Bobigny décide d'un déferrement à l'issue d'une garde à vue, la personne est présentée au parquet au palais de justice, avenue Paul Vaillant-Couturier. Elle peut être orientée vers une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, en application des articles 393 et suivants du code de procédure pénale.

Si le tribunal ne peut se réunir le jour même, le prévenu est présenté au juge des libertés et de la détention, qui peut ordonner un placement en détention provisoire ; l'audience de jugement doit alors se tenir dans les délais fixés par l'article 396 du code de procédure pénale.

Devant le tribunal correctionnel de Bobigny, l'avocat examine la procédure dès sa communication, échange avec le prévenu avant l'audience, sollicite si besoin un renvoi (le prévenu ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord), s'exprime sur la détention provisoire ou le contrôle judiciaire et développe la défense au fond. Chaque étape se joue en quelques heures, ce qui impose une intervention rapide.

Le ressort du tribunal judiciaire de Bobigny couvre les commissariats et unités de gendarmerie de toute la Seine-Saint-Denis : Saint-Denis, Montreuil, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Bobigny, Pantin, Saint-Ouen et l'ensemble des autres communes du département.

Le code de procédure pénale (articles 63-3-1 et suivants) permet à la personne gardée à vue de demander un avocat dès la première heure. Celui-ci bénéficie d'un entretien confidentiel de trente minutes avec elle, est présent aux auditions et confrontations, et peut joindre des observations écrites au dossier. La mesure est limitée à vingt-quatre heures ; le procureur de la République peut en autoriser une prolongation unique pour les infractions punies d'au moins un an d'emprisonnement.

Le cabinet Bruguière Avocat se déplace en urgence dans les commissariats du département, de jour comme de nuit. Une intervention dès la première heure permet de veiller au respect des droits de la personne gardée à vue et de préparer la suite de la procédure, notamment un éventuel déferrement à Bobigny.

Le cabinet Bruguière Avocat a son adresse au 9 rue Léon Vaudoyer, Paris 7e. La ligne 5 du métro relie directement le centre de Paris au palais de justice de Bobigny, ce qui permet une présence rapide à l'audience comme dans les commissariats du département.

Le cabinet intervient en urgence (garde à vue, déferrement, comparution immédiate, audiences du juge des libertés et de la détention, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Il assure également la défense au fond : audiences correctionnelles à délai différé, suivi de l'instruction devant les juges d'instruction de Bobigny, demandes de mise en liberté et aménagements de peine.

Le cabinet est joignable 24h/24 et 7j/7 au 01 87 66 00 48 pour toute urgence pénale en Seine-Saint-Denis. Les honoraires font l'objet d'une convention préalable, conformément aux règles de la profession d'avocat.