Avocat pénaliste au tribunal judiciaire d'Évry

Le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes est situé 9 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes (adresse postale : 91012 Évry Cedex). L'accueil fonctionne en semaine, de 8h30 à 17h30, et le standard répond au 01 60 76 78 00. Le tribunal se trouve à quelques minutes à pied de la gare Évry-Courcouronnes (RER D), également desservie par plusieurs lignes de bus.

C'est l'unique tribunal judiciaire du département de l'Essonne (91) : son ressort couvre l'ensemble du département, où il s'appuie sur quatre tribunaux de proximité (Étampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Palaiseau) pour les contentieux civils de faible montant. En matière pénale, les affaires correctionnelles du département sont jugées à Évry. Les recours contre ses jugements correctionnels relèvent de la cour d'appel de Paris. Le tribunal abrite également un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) et un bureau d'aide juridictionnelle.

Lorsqu'une garde à vue se termine par un déferrement, la personne est conduite au tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour être présentée au procureur de la République. Celui-ci peut décider d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel (articles 393 et suivants du code de procédure pénale), d'une convocation ultérieure ou de l'ouverture d'une information judiciaire.

En comparution immédiate, tout va très vite : le prévenu est jugé le jour même ou, s'il demande un délai pour préparer sa défense, renvoyé à une audience ultérieure. Dans ce cas, le tribunal ou le juge des libertés et de la détention statue sur la détention provisoire ou le contrôle judiciaire dans l'attente du jugement.

L'avocat obtient l'accès au dossier avant l'audience, s'entretient avec le prévenu, discute la régularité de la procédure, demande un renvoi lorsque le dossier l'exige et plaide sur la culpabilité, la peine et la liberté. Le cabinet se déplace à Évry pour assurer ces défenses d'urgence, y compris le week-end.

Les gardes à vue relevant du ressort du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes se déroulent dans les commissariats et brigades de gendarmerie de l'Essonne : Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy, Palaiseau, Savigny-sur-Orge, Étampes et l'ensemble des autres circonscriptions du département.

La personne retenue peut solliciter un avocat dès la notification de ses droits. L'assistance comprend un entretien confidentiel d'une demi-heure, une présence à chaque audition ou confrontation et, le cas échéant, des observations écrites jointes au dossier. La mesure dure en principe 24 heures, prolongeables une fois sur autorisation du procureur de la République, et davantage pour certaines infractions limitativement énumérées par la loi.

Contacté par un proche ou désigné par la personne retenue, le cabinet se déplace dans les commissariats de l'Essonne à toute heure. L'intervention précoce de l'avocat permet de faire respecter les droits de la défense et de préparer, dès ce stade, la suite de la procédure.

Depuis ses locaux du 9 rue Léon Vaudoyer, Paris 7e, le cabinet Bruguière Avocat rejoint Évry-Courcouronnes par l'autoroute A6 ou le RER D et plaide régulièrement devant cette juridiction.

Deux types de défense pénale sont assurés à Évry :

• La défense d'urgence : assistance en garde à vue, présentation devant le procureur, comparution immédiate, discussion de la détention devant le juge des libertés et de la détention, demande de mise en liberté. Le cabinet est joignable 24h/24 et 7j/7 au 01 87 66 00 48.
• La défense au fond : préparation des audiences correctionnelles sur convocation, assistance durant l'instruction, représentation des parties civiles, exercice des voies de recours devant la cour d'appel de Paris.

Chaque dossier fait l'objet d'une étude complète de la procédure : régularité des actes, discussion des preuves, personnalisation de la défense. Le premier contact téléphonique permet d'évaluer la situation et les délais d'intervention.