La défense pénale en matière de stupéfiants
Le contentieux des stupéfiants est le plus fréquent des tribunaux correctionnels d'Île-de-France : interpellations sur la voie publique, découvertes en perquisition, dossiers de trafic issus de longues enquêtes. Derrière une même appellation, des situations radicalement différentes, de l'usage simple au trafic en bande organisée.
La qualification retenue change tout : entre l'amende forfaitaire de 500 euros pour usage et les dix ans encourus pour détention, la discussion sur les quantités, la destination des produits et la régularité des actes d'enquête (contrôle, fouille, perquisition, exploitation du téléphone) est au cœur de la défense.
Le cabinet intervient dès la garde à vue, prépare chaque audition, soulève les nullités de procédure lorsqu'elles existent et plaide devant les juridictions de Paris et de toute l'Île-de-France, en comparution immédiate comme à l'instruction.
Le cabinet se déplace dans toute l'Île-de-France, de jour comme de nuit.
Une garde à vue ou une audience en urgence ?
Les Peines Encourues
Les infractions à la législation sur les stupéfiants couvrent un spectre très large. Chaque qualification appelle une stratégie de défense propre.
Usage
Un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende (art. L3421-1 du code de la santé publique). Amende forfaitaire délictuelle de 500 € possible, inscrite au casier.
Détention, transport, acquisition
Dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende (art. 222-37 du code pénal), quelle que soit la quantité en droit strict.
Cession ou offre
Cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de cession pour usage personnel (art. 222-39), dix ans lorsque la cession vise des mineurs ou a lieu dans certains lieux protégés.
Importation, exportation
Dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende (art. 222-36) ; trente ans de réclusion criminelle en bande organisée.
Conduite après usage
Trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende depuis la loi du 9 juillet 2025 (art. L235-1 du code de la route), cinq ans et 15 000 € avec alcool concomitant ; retrait de six points.
Blanchiment
Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (art. 324-1 du code pénal), dix ans en cas de blanchiment aggravé. Volet financier fréquent des dossiers de trafic.
Questions fréquentes - stupéfiants
Le cabinet plaide devant les tribunaux judiciaires de :
- TJ de Paris
- TJ de Bobigny
- TJ de Créteil
- TJ de Nanterre
- TJ de Évry
- TJ de Versailles
- TJ de Meaux
- TJ de Pontoise
Voir aussi : Garde à Vue, Comparution Immédiate, Détention Provisoire, Instruction Judiciaire, CRPC - Plaider Coupable, Convocation en Justice, Pénal des Affaires, Pénal Général.
Page rédigée sous la responsabilité de Maître Charles Bruguière, avocat au Barreau de Paris, cabinet exclusivement dédié au droit pénal.