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Urgence pénale 24h/24 - 7j/7

Avocat Stupéfiants à Paris

Usage, détention, cession, trafic, conduite après usage : le cabinet défend les personnes mises en cause à tous les stades, de la garde à vue au jugement.

Maître Charles Bruguière, avocat pénaliste au Barreau de Paris
Avocat au Barreau de Paris

Permanence active 24h/24, 7j/7.

+10 ansd'expérience

Une défense technique

La défense pénale en matière de stupéfiants

Le contentieux des stupéfiants est le plus fréquent des tribunaux correctionnels d'Île-de-France : interpellations sur la voie publique, découvertes en perquisition, dossiers de trafic issus de longues enquêtes. Derrière une même appellation, des situations radicalement différentes, de l'usage simple au trafic en bande organisée.

La qualification retenue change tout : entre l'amende forfaitaire de 200 euros pour usage et les dix ans encourus pour détention, la discussion sur les quantités, la destination des produits et la régularité des actes d'enquête (contrôle, fouille, perquisition, exploitation du téléphone) est au cœur de la défense.

Le cabinet intervient dès la garde à vue, prépare chaque audition, soulève les nullités de procédure lorsqu'elles existent et plaide devant les juridictions de Paris et de toute l'Île-de-France, en comparution immédiate comme à l'instruction.

Comprendre & agir

Les Peines Encourues

Les infractions à la législation sur les stupéfiants couvrent un spectre très large. Chaque qualification appelle une stratégie de défense propre.

Usage

Un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende (art. L3421-1 du code de la santé publique). Amende forfaitaire délictuelle de 200 € possible, inscrite au casier.

Détention, transport, acquisition

Dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende (art. 222-37 du code pénal), quelle que soit la quantité en droit strict.

Cession ou offre

Cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de cession pour usage personnel (art. 222-39), dix ans lorsque la cession vise des mineurs ou a lieu dans certains lieux protégés.

Importation, exportation

Dix ans d'emprisonnement et 7 500 000 € d'amende (art. 222-36) ; trente ans de réclusion criminelle en bande organisée.

Conduite après usage

Trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende depuis la loi du 9 juillet 2025 (art. L235-1 du code de la route), cinq ans et 15 000 € avec alcool concomitant ; retrait de six points.

Blanchiment

Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (art. 324-1 du code pénal), dix ans en cas de blanchiment aggravé. Volet financier fréquent des dossiers de trafic.

Questions fréquentes - stupéfiants

Permanence active 24/7

Un dossier de stupéfiants,
ça se défend dès la première heure

Qualification, procédure, nullités : plus le cabinet intervient tôt, plus les leviers de défense sont nombreux.

Urgence 24/701 87 66 00 48