Maître Charles Bruguière, avocat pénaliste au Barreau de Paris, défend mis en cause et victimes à tous les stades de la procédure pénale, 24h/24 et 7j/7
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À propos de
Maître Charles Bruguière, avocat pénaliste à Paris, est diplômé d'une Maîtrise de droit des affaires ainsi que d'un Master II Droit pénal financier de l'université Cergy-Pontoise / ESSEC.
Après plusieurs expériences auprès de Magistrats du Parquet et de l'Instruction, Charles Bruguière a développé une véritable connaissance de la procédure pénale, matière à laquelle il consacre exclusivement son exercice.
Il intervient à tous les stades de la procédure pénale et devant les juridictions répressives (Tribunaux correctionnels et Cour d'assises) ainsi que devant les autorités réglementaires (Autorité des Marchés Financiers, Administration fiscale) et instances disciplinaires.
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Découvrez & Comprenez
Maître Bruguière intervient dans l'ensemble des domaines du droit pénal, notamment :
Le métier
Un avocat pénaliste défend la personne à qui l'on reproche une infraction et assiste celle qui en a été victime. Maître Charles Bruguière, avocat pénaliste au Barreau de Paris, intervient dès l'enquête de police, puis devant le procureur de la République, le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, jusqu'à l'audience et à l'exécution de la peine.
Concrètement, l'avocat en droit pénal vérifie la régularité de chaque acte, construit une stratégie de défense à partir du dossier, prépare son client aux auditions comme au procès, puis plaide sur la culpabilité et sur la peine. Pour la victime, il porte plainte, la constitue partie civile et chiffre son préjudice.
Tribunal de police
Juge les contraventions (article 521 du code de procédure pénale).
Tribunal correctionnel
Juge les délits : vol, violences, stupéfiants, escroquerie, délits routiers.
Cour criminelle et cour d'assises
Jugent les crimes : la cour criminelle départementale, composée de magistrats, pour ceux punis de quinze ou vingt ans de réclusion ; la cour d'assises pour les plus lourds et en appel.
10 jours
pour faire appel d'un jugement correctionnel (art. 498)
10 jours
francs pour se pourvoir en cassation (art. 568)
Contentieux traités
Chaque contentieux a ses règles, ses délais et ses peines, devant les juridictions de Paris comme dans toute l'Île-de-France.
La méthode
Le premier échange, couvert par le secret professionnel, établit ce qui est reproché, où en est la procédure et quels délais courent déjà.
Secret professionnel
En garde à vue, les auditions et le certificat médical ; au déferrement, tout le dossier ; à l'instruction, le dossier au plus tard quatre jours ouvrables avant chaque interrogatoire.
Art. 63-4-1, 393 et 114 CPP
Les nullités se soulèvent avant toute défense au fond devant le tribunal correctionnel, et en principe dans les six mois de la mise en examen pendant l'instruction.
Art. 385 et 173-1 CPP
Contester les faits ou leur qualification, demander des actes, solliciter le statut de témoin assisté ou, si la culpabilité n'est pas discutée, préparer le débat sur la peine.
Art. 80-1-1 CPP
Relaxe si le fait n'est pas établi, n'est pas une infraction ou n'est pas imputable au prévenu ; acquittement devant la cour d'assises ; sinon, appel et pourvoi.
Art. 470, 363, 498 et 568 CPP
Aucun résultat ne se promet en droit pénal : une défense sérieuse commence par une évaluation franche des risques.
Le cabinet
Maître Charles Bruguière, avocat pénaliste, exerce exclusivement en droit pénal. Depuis son cabinet du 7e arrondissement de Paris, il défend les personnes mises en cause comme les victimes d'infractions, du premier acte d'enquête jusqu'au jugement, à l'exécution de la peine et à l'effacement du casier judiciaire.
Dans l'urgence, Maître Bruguière assure une permanence pénale 24h/24 et 7j/7 : assistance en garde à vue, défèrement, comparution immédiate, débats devant le juge des libertés et de la détention. Chaque heure compte et la défense se construit dès la première audition, qu'il s'agisse d'une garde à vue ou d'une convocation pour une audition libre.
Au fond, cet avocat pénaliste plaide devant les tribunaux correctionnels, la cour d'assises et la cour criminelle, suit les informations judiciaires et intervient dans les dossiers économiques et financiers, y compris devant l'Autorité des marchés financiers et les instances disciplinaires. Il reçoit et défend également en anglais.
Les infractions les plus fréquentes ont chacune leur page détaillée, présentée plus haut : la rapidité d'intervention y est déterminante.
Maître Bruguière plaide quotidiennement devant les tribunaux judiciaires d'Île-de-France, en urgence comme au fond :
Une urgence pénale ? 01 87 66 00 48 ou consultez la page urgence pénale.
Les bons réflexes
Le plus tôt possible, parce que le droit pénal fonctionne à l'heure et non à la semaine. Cinq situations reviennent chaque jour, chacune avec son horloge propre.
Vingt-quatre heures, prolongeables de vingt-quatre heures par le procureur pour un crime ou un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement. L'avocat peut être demandé dès le début de la mesure, s'entretient trente minutes au plus avec la personne et assiste à ses auditions.
Art. 63, 63-3-1, 63-4 et 63-4-2 CPP
La garde à vue en détailAu moins dix jours séparent la citation de l'audience pour une personne résidant en France métropolitaine : ce sont les jours où le dossier se lit et où la défense se décide. Découvrir le dossier sur place est le scénario le plus souvent regretté.
Art. 552 CPP
Préparer sa convocationÀ l'issue de la garde à vue, devant le procureur, l'avocat consulte le dossier sur-le-champ et présente ses observations. Ces minutes décident souvent de la suite : classement, convocation, instruction ou comparution immédiate.
Art. 393 et 395 CPP
La comparution immédiateLe juge d'instruction ne peut y procéder qu'en présence d'indices graves ou concordants, et seulement s'il ne peut recourir au statut de témoin assisté. La différence entre les deux statuts se plaide.
Art. 80-1 CPP
L'instruction judiciaireÊtre visé par une plainte appelle la même préparation. Côté victime, la plainte avec constitution de partie civile devient recevable si le procureur ne poursuit pas ou après trois mois sans réponse.
Art. 2 et 85 CPP
Victimes et partie civileCabinet à Paris 7e
Une garde à vue, une convocation ou un déferrement en cours ?
Votre avocat pénaliste à Paris répond immédiatement, 24h/24.
01 87 66 00 48À chaque étape
Entretien avec la personne gardée à vue, assistance aux auditions, vérification de la régularité des actes, puis éléments de personnalité et observations écrites avant l'orientation du dossier.
Demandes d'actes et d'expertises, débats sur la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention, appels devant la chambre de l'instruction, observations avant le règlement du dossier.
La détention provisoireNullités soulevées avant toute défense au fond, discussion des faits et de leur qualification, puis de la peine et de ses conséquences concrètes : permis, emploi, casier judiciaire.
Effacer une condamnation du B2Appel d'un jugement correctionnel dans les dix jours (article 498), puis aménagements de peine devant le juge de l'application des peines (article 712-6), ou dès l'audience pour un an ferme au plus (article 464-2).
Les aménagements de peinePrendre contact
Comprendre où en est la procédure et quels délais courent. L'échange est couvert par le secret professionnel ; un proche peut appeler à la place de la personne concernée.
Au cabinet du 7e arrondissement ou à distance : pièces, points de procédure, scénarios possibles. Maître Bruguière dit ce qui est probable et ce qui ne l'est pas.
Fixée par écrit avant toute intervention (article 10 de la loi du 31 décembre 1971), sauf urgence, force majeure ou aide juridictionnelle totale.
Les honoraires sont libres et fixés avec vous avant toute intervention, dans une convention écrite (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) : forfait par étape pour une garde à vue ou une audience, taux horaire pour un dossier long, parfois un honoraire complémentaire de résultat. L'aide juridictionnelle peut être demandée selon vos ressources.
Le fonctionnement des honorairesMaître Bruguière reçoit sur rendez-vous au 9 rue Léon Vaudoyer, 75007 Paris. Le premier échange peut aussi se faire par téléphone ou à distance, notamment lorsqu'un proche est en garde à vue ou que la personne réside hors d'Île-de-France.
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