Avocat Pénal Routier
à Paris

Le contentieux pénal routier occupe une place considérable devant les tribunaux correctionnels d'Île-de-France : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis ou malgré une suspension. Derrière chaque dossier, un double enjeu : la liberté et le casier judiciaire d'une part, le permis de conduire d'autre part, souvent indispensable à la vie professionnelle et familiale. La présomption d'innocence s'applique à chaque étape.

La procédure est double. Sur le plan administratif, les forces de l'ordre peuvent retenir immédiatement le permis pour 72 heures au plus, durée portée à 120 heures lorsque des vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants sont menées ; le préfet prononce ensuite une suspension, obligatoire lorsque l'alcool ou les stupéfiants sont établis par un appareil homologué, facultative dans les autres cas. Sur le plan judiciaire, les poursuites empruntent des voies variées : ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou renvoi devant le tribunal correctionnel. Les seuils comptent : l'alcool au volant devient un délit à partir de 0,8 g/l de sang, une contravention entre 0,5 et 0,8 g/l.

Le cabinet intervient dès la garde à vue ou l'audition libre, examine la fiabilité et la régularité des dépistages et des vérifications, qui peuvent être contestées, et prépare l'audience sur les deux fronts, la peine et le permis. Il assiste également les victimes d'accidents de la route, notamment dans les dossiers d'homicide routier et de blessures routières, avec la même exigence : reconstituer les faits, chiffrer les préjudices et porter leur voix à l'audience.