Avocat Harcèlement
à Paris
Harcèlement moral, sexuel, en ligne ou scolaire : le cabinet défend les personnes mises en cause comme les victimes, de la plainte au procès.
Permanence active 24h/24, 7j/7.
+10 ansd'expérience
Mis en cause ou victime
La défense pénale en matière de harcèlement
Le harcèlement recouvre des réalités très différentes : propos sexistes répétés au travail, messages incessants après une rupture, campagnes de dénigrement en ligne, brimades subies par un enfant à l'école. Le code pénal y répond par plusieurs délits distincts, du harcèlement sexuel de l'article 222-33 au harcèlement dit général de l'article 222-33-2-2, qui couvre notamment le cyberharcèlement. Le cabinet accompagne les victimes comme les personnes mises en cause, chacune à un moment décisif.
Pour la victime, tout se joue sur la preuve : captures d'écran datées, constat de commissaire de justice (anciennement huissier), conservation de l'intégralité des messages. Les contenus en ligne peuvent être signalés sur la plateforme PHAROS. Le cabinet aide à constituer ce dossier, dépose plainte, se constitue partie civile et demande la réparation du préjudice, y compris face à des auteurs multiples dans les raids numériques.
Pour la personne mise en cause, la présomption d'innocence n'est pas une formule : le caractère répété des faits et l'intention sont discutables dans de nombreux dossiers, et la frontière avec le conflit, la critique ou la liberté d'expression doit être tracée avec rigueur. Le cabinet intervient dès l'audition libre ou la garde à vue, analyse chaque pièce du dossier et plaide devant les juridictions de Paris et de toute l'Île-de-France.
Comprendre & agir
Les Peines Encourues
Le code pénal réprime le harcèlement par plusieurs délits distincts. Chaque qualification obéit à ses propres critères et appelle une stratégie propre.
Harcèlement sexuel
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée, qui portent atteinte à la dignité de la personne ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33 du code pénal). La loi y assimile le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle. Peines portées à trois ans et 45 000 € en cas de circonstance aggravante, notamment abus d'autorité, victime mineure de quinze ans ou particulièrement vulnérable, pluralité d'auteurs ou utilisation d'un service en ligne.
Harcèlement moral au travail
Deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33-2 du code pénal). La frontière entre harcèlement, conflit professionnel et critique est au cœur des débats.
Harcèlement au sein du couple
Trois ans et 45 000 € d'amende lorsque l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours ou en l'absence d'ITT, cinq ans et 75 000 € lorsque l'ITT est supérieure à 8 jours ou qu'un mineur présent a assisté aux faits, dix ans et 150 000 € lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider (art. 222-33-2-1).
Cyberharcèlement
Le harcèlement dit général (art. 222-33-2-2), propos ou comportements répétés dégradant les conditions de vie, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'il n'a causé aucune incapacité de travail ou une incapacité de huit jours au plus. La commission en ligne est en elle-même une circonstance aggravante : deux ans et 30 000 €, comme lorsque la victime est mineure ou vulnérable ; trois ans et 45 000 € lorsque deux de ces circonstances se cumulent. Dans les raids numériques, un participant peut être poursuivi pour un acte unique s'il a agi de manière concertée ou en sachant que ses propos s'ajoutaient à d'autres.
Harcèlement scolaire
Délit autonome depuis la loi du 2 mars 2022 (art. 222-33-2-3 du code pénal), avec des peines pouvant atteindre dix ans d'emprisonnement lorsque les faits ont conduit la victime au suicide ou à une tentative.
Appels malveillants et menaces
Les appels téléphoniques malveillants réitérés et les agressions sonores sont punis d'un an et 15 000 € (art. 222-16). La menace de crime ou de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de six mois et 7 500 € ; dans les mêmes conditions, la menace de mort est punie de trois ans et 45 000 € (art. 222-17), et de cinq ans et 75 000 € avec ordre de remplir une condition (art. 222-18).
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Un dossier de harcèlement,
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Qualification, répétition, preuves numériques : plus le cabinet intervient tôt, plus les leviers sont nombreux, en défense comme aux côtés de la victime.
