Avocat pénaliste au tribunal judiciaire de Versailles

Le tribunal judiciaire de Versailles siège au 5, place André-Mignot, 78011 Versailles Cedex, en plein centre de Versailles. Il est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Seul tribunal judiciaire du département des Yvelines (78), il est la juridiction pénale de référence pour l'ensemble du département ; la cour d'assises des Yvelines y siège également, et cinq tribunaux de proximité lui sont rattachés : Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et Versailles.

Accès en transports en commun :

• Transilien N et U et RER C : arrêt Versailles Chantiers
• Transilien L : arrêt Versailles Rive Droite
• RER C : arrêt Versailles Château Rive Gauche
• Bus lignes B et G : arrêt Europe

Aucun stationnement n'est possible dans l'enceinte du palais de justice ; des places avec horodateur existent dans les rues adjacentes. Prévoyez une pièce d'identité et une arrivée anticipée par rapport à l'heure de convocation : le site est placé sous vidéosurveillance et le passage des contrôles de sécurité peut prendre du temps.

À l'issue de la garde à vue, le procureur de la République de Versailles peut ordonner la présentation de la personne au parquet (déferrement) puis, en cas de comparution immédiate, son jugement le jour même ou dans les délais fixés par les articles 393 et suivants du code de procédure pénale. Faute d'audience le jour même, et si le parquet requiert une détention, la personne comparaît devant le juge des libertés et de la détention, qui peut la placer en détention provisoire jusqu'à l'audience.

Devant le tribunal correctionnel de Versailles, l'avocat pénaliste intervient à chaque étape : entretien avec le prévenu avant l'audience, examen du dossier transmis par le parquet, demande de renvoi pour préparer la défense lorsque le dossier l'exige, débat sur la détention ou le contrôle judiciaire, puis plaidoirie sur la culpabilité et sur la peine. La comparution immédiate se déroule dans des délais très courts ; la préparation de la défense doit donc commencer dès la fin de la garde à vue.

Le cabinet se déplace dans les commissariats et brigades de gendarmerie des Yvelines pour assister les personnes placées en garde à vue dont la procédure relève du tribunal judiciaire de Versailles : Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Trappes, Sartrouville et l'ensemble du département.

La garde à vue obéit aux règles du code de procédure pénale : durée initiale de 24 heures, prolongeable de 24 heures sur autorisation du procureur, avec des régimes dérogatoires plus longs pour certaines infractions (criminalité organisée, terrorisme). Dès le début de la mesure, la personne gardée à vue a le droit :

• d'être informée de la nature et de la date des faits reprochés ;
• de faire prévenir un proche et son employeur ;
• d'être examinée par un médecin ;
• de garder le silence ;
• d'être assistée par un avocat dès la première heure, avec un entretien confidentiel de 30 minutes et sa présence pendant les auditions et confrontations.

Contacté par un proche, le cabinet intervient sans délai, de jour comme de nuit, pour faire respecter ces droits et préparer la suite de la procédure.

Les locaux du cabinet Bruguière Avocat se trouvent au 9 rue Léon Vaudoyer, Paris 7e ; le Transilien et le RER C relient Paris à Versailles en une trentaine de minutes, ce qui rend possible une intervention rapide en cas d'urgence : garde à vue dans un commissariat des Yvelines, déferrement, comparution immédiate ou débat devant le juge des libertés et de la détention.

Le cabinet traite aussi bien l'urgence pénale que les procédures au long cours : convocation devant le tribunal correctionnel (COPJ, CPPV), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, instruction préparatoire, détention provisoire et demandes de mise en liberté, ainsi que la représentation des parties civiles. Chaque dossier donne lieu à une analyse complète de la procédure, de la régularité des actes et des éléments de preuve.

Le cabinet est joignable 24h/24 et 7j/7 au 01 87 66 00 48 pour toute situation urgente concernant une procédure suivie à Versailles ou dans le département des Yvelines.