Avocat pénaliste au tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris siège depuis 2018 dans le nouveau palais de justice des Batignolles : Parvis Robert Badinter, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris (adresse postale : 75859 Paris Cedex 17, téléphone 01 44 32 51 51). Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.

L'accès est direct par les transports en commun :

• métro ligne 13, station Porte de Clichy, avec une sortie donnant directement sur le parvis, et ligne 14 ;
• RER C, station Porte de Clichy ;
• tramway T3b et plusieurs lignes de bus, arrêt Porte de Clichy ;
• en voiture, sorties Porte de Clichy (périphérique extérieur) ou Porte d'Asnières (périphérique intérieur), sans parking propre au tribunal.

Sa compétence s'étend à l'ensemble de la ville de Paris, dans le ressort de la cour d'appel de Paris. C'est le plus important des 164 tribunaux judiciaires de France par le nombre d'affaires traitées. Il concentre en outre des compétences interrégionales (JIRS, santé publique, accidents collectifs) et nationales (terrorisme, parquet national financier, crimes contre l'humanité).

À Paris, les comparutions immédiates sont jugées au sein du pôle de l'urgence pénale, devant la 23e chambre correctionnelle, la 24e chambre traitant les procédures simplifiées. Le tribunal regroupe par ailleurs de nombreuses chambres correctionnelles spécialisées (économique et financier, presse, JIRS et terrorisme, circulation routière, entre autres) ainsi qu'un tribunal de police pour les contraventions.

Le procureur de la République peut recourir à la comparution immédiate lorsque la peine encourue est d'au moins deux ans d'emprisonnement, ou six mois en cas de flagrant délit (articles 395 et suivants du code de procédure pénale). Après la garde à vue, la personne déférée est présentée au parquet puis jugée le jour même ; si le tribunal ne peut se réunir, le juge des libertés et de la détention peut ordonner une détention provisoire jusqu'à la comparution, dans un délai maximal de trois jours ouvrables.

Dans ce cadre, l'avocat consulte le dossier, s'entretient avec la personne déférée, sollicite si nécessaire un renvoi pour préparer la défense et plaide sur la culpabilité, la peine et la détention.

Le cabinet intervient dans les commissariats et services d'enquête parisiens dont les procédures aboutissent au tribunal judiciaire de Paris, ainsi que dans les services spécialisés à compétence élargie situés dans la capitale.

Dès le placement en garde à vue, la personne peut demander l'assistance d'un avocat. Le code de procédure pénale garantit notamment :

• le droit de faire prévenir un proche et son employeur ;
• le droit d'être examiné par un médecin ;
• le droit de se taire, notifié dès le début de la mesure ;
• un entretien confidentiel de trente minutes avec l'avocat et l'assistance de celui-ci pendant les auditions et confrontations.

La garde à vue dure en principe vingt-quatre heures, renouvelable une fois sur autorisation du procureur de la République ; des régimes dérogatoires existent pour certaines infractions (criminalité organisée, terrorisme). L'avocat qui se déplace vérifie la régularité de la mesure, prépare avec la personne gardée à vue ses auditions et formule des observations écrites versées à la procédure.

Depuis son cabinet du 9 rue Léon Vaudoyer, à Paris 7e, Maître Bruguière intervient quotidiennement devant le tribunal judiciaire de Paris, aisément accessible par la ligne 13 ou la ligne 14 du métro depuis le centre de Paris.

Le cabinet assure :

• la défense d'urgence : assistance en garde à vue à toute heure, déferrement, comparution immédiate, débats devant le juge des libertés et de la détention ;
• la défense de fond : audiences correctionnelles à délai différé, instruction préparatoire, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, contentieux de l'application des peines ;
• l'assistance des victimes qui se constituent partie civile.

Joignable 24h/24 et 7j/7 au 01 87 66 00 48, le cabinet intervient dans toute l'Île-de-France. Chaque dossier fait l'objet d'une préparation individuelle : lecture complète de la procédure, recherche des nullités éventuelles et construction d'une stratégie de défense adaptée à la juridiction saisie.