Avocat pénaliste au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Le tribunal judiciaire de Nanterre est situé au 179-191 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre (adresse postale : 92020 Nanterre Cedex). L'accueil est joignable au 01 40 97 10 10 et le tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h45 à 17h00. Il est desservi par le RER A, station Nanterre-Préfecture, à proximité immédiate du palais de justice.

Sa compétence territoriale couvre l'ensemble du département des Hauts-de-Seine (92) : le tribunal de Nanterre est donc la juridiction pénale de droit commun pour les affaires survenues à Nanterre, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Colombes, Asnières-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Levallois-Perret, Clichy, Antony, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et dans les autres communes du département. Il relève du ressort de la cour d'appel de Versailles, devant laquelle sont portés les appels des jugements correctionnels. La cour d'assises des Hauts-de-Seine siège également à Nanterre pour juger les crimes commis dans le département.

Lorsque le procureur de la République de Nanterre décide d'un déferrement, la personne est présentée au parquet à l'issue de sa garde à vue, puis peut être jugée en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le pôle pénal du tribunal comprend plusieurs chambres correctionnelles, dont une chambre dédiée aux comparutions immédiates.

Cette procédure, encadrée par les articles 393 et suivants du code de procédure pénale, se déroule dans des délais très courts : le prévenu peut être jugé le jour même. Il peut aussi demander un renvoi afin de disposer du temps nécessaire à sa défense ; le tribunal statue alors sur son placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire, le cas échéant après saisine du juge des libertés et de la détention.

Dans ce contexte d'urgence, l'avocat pénaliste prend connaissance du dossier sur place, s'entretient avec le prévenu avant l'audience, plaide sur la culpabilité et la peine, et conteste, lorsque le dossier le justifie, le placement en détention. Le cabinet se déplace au tribunal de Nanterre pour assurer cette défense d'urgence.

Les gardes à vue décidées dans les Hauts-de-Seine se déroulent dans les commissariats du département (Nanterre, Boulogne-Billancourt, Asnières-sur-Seine, Colombes, Antony et les autres circonscriptions) ou dans les services spécialisés d'enquête, sous le contrôle du parquet de Nanterre.

Toute personne placée en garde à vue a le droit d'être assistée par un avocat dès le début de la mesure, conformément aux articles 63-1 et suivants du code de procédure pénale. Concrètement, l'avocat :

• s'entretient de manière confidentielle avec la personne gardée à vue ;
• assiste à l'ensemble des auditions et confrontations ;
• veille au respect des droits (notification des droits, examen médical, durée de la mesure) ;
• formule des observations écrites versées à la procédure.

Le cabinet Bruguière Avocat se déplace de nuit comme de jour dans les commissariats du ressort de Nanterre. Un proche placé en garde à vue dans les Hauts-de-Seine ? Le cabinet peut être désigné immédiatement par la famille au 01 87 66 00 48.

Le cabinet Bruguière Avocat exerce depuis le 9 rue Léon Vaudoyer, à Paris 7e. Le tribunal judiciaire de Nanterre, relié au centre de Paris par le RER A, fait partie des juridictions devant lesquelles il plaide régulièrement.

Le cabinet assure à Nanterre :

• la défense d'urgence : assistance en garde à vue, déferrement, comparution immédiate, présentation au juge des libertés et de la détention ;
• la défense au fond : audiences correctionnelles, instruction devant les juges d'instruction du pôle de Nanterre, demandes de mise en liberté, aménagements de peine ;
• la défense des victimes : constitution de partie civile et indemnisation du préjudice.

Chaque procédure est reprise pièce par pièce : régularité des actes, discussion des éléments à charge, choix d'une ligne de défense propre au dossier. Le cabinet est joignable 24h/24 et 7j/7 pour les urgences pénales dans les Hauts-de-Seine, au 01 87 66 00 48.