Quelles arnaques aux cryptomonnaies sont les plus fréquentes ?
Trois scénarios reviennent sans cesse. Le faux placement d'abord : une publicité sur un réseau social, un conseiller très disponible, une plateforme au graphisme soigné qui affiche des gains réguliers. Les premiers retraits fonctionnent parfois, pour inspirer confiance, puis le compte se bloque et l'on réclame des « frais de déblocage » ou une « taxe » avant tout virement. Le faux conseiller ensuite : un appel présenté comme venant de la banque ou d'un service d'enquête, qui convainc de transférer l'épargne vers un portefeuille prétendument sécurisé. La relation sentimentale à distance enfin, qui glisse au fil des semaines vers une proposition d'investissement commun.
Sur le plan pénal, ces montages entrent presque toujours dans la définition de l'escroquerie : tromper une personne par un faux nom, une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie ou des manœuvres frauduleuses, et la déterminer ainsi à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque (article 313-1 du code pénal). Les crypto-actifs sont d'ailleurs des biens incorporels négociables au sens du code monétaire et financier (article L. 226-2). Le pilier escroquerie et abus de confiance à Paris détaille les autres formes de ce délit. Lorsque le portefeuille a été vidé par un accès frauduleux à un ordinateur ou à un compte, l'atteinte au système informatique peut s'ajouter à l'escroquerie : pour ces infractions, le parquet et le pôle de l'instruction de Paris disposent d'une compétence concurrente sur tout le territoire national (article 706-72-1 du code de procédure pénale).
Quels sont les bons réflexes dans les premières heures ?
Le premier réflexe est de ne plus rien verser. Les demandes de frais pour récupérer des gains, comme les offres de « récupération de fonds » qui arrivent quelques jours plus tard, font très souvent partie de la même escroquerie. Le second est de figer les preuves avant qu'elles ne disparaissent : captures des conversations et du site, adresse exacte de la plateforme, adresses des portefeuilles émetteurs et destinataires, identifiants des transactions, relevés bancaires des virements vers la plateforme d'achat de cryptomonnaies, noms et numéros utilisés par les interlocuteurs.
Le troisième est de déposer plainte rapidement. Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir la plainte, y compris dans un commissariat territorialement incompétent, et doivent remettre immédiatement un récépissé qui mentionne les délais de prescription (article 15-3 du code de procédure pénale). Au cabinet, nous préférons une plainte écrite et structurée, adressée au procureur de la République avec ses pièces numérotées : chronologie des versements, tableau des transactions, identification des prestataires par lesquels les fonds ont transité. Une plainte lisible est une plainte qui peut être exploitée, et c'est elle qui permettra au parquet de demander des réquisitions aux plateformes et aux banques.
Que faire si la plainte reste sans suite ?
Le volume des escroqueries en ligne est tel qu'une plainte peut rester des mois sans nouvelles, ou être classée faute d'auteur identifié. La loi offre alors une issue. Si le procureur fait savoir qu'il ne poursuivra pas, ou si trois mois se sont écoulés depuis une plainte déposée devant lui contre récépissé ou par lettre recommandée, ou depuis l'envoi en copie à ce magistrat d'une plainte reçue par la police, la victime peut porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction (article 85 du code de procédure pénale). Un juge est alors saisi, dispose de ses propres pouvoirs d'investigation et la victime, partie à la procédure, accède au dossier par son avocat.
Notre page victimes : plainte et constitution de partie civile explique ce parcours en détail. Dans les dossiers de cryptoactifs, le choix du moment compte : une constitution de partie civile précoce et bien documentée oriente l'instruction vers les prestataires identifiables, là où des fonds peuvent encore se trouver.
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Peut-on faire geler ou saisir les cryptomonnaies détournées ?
C'est possible, sans jamais être garanti. Au cours d'une enquête de flagrance ou d'une enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur, peut ordonner par décision motivée la saisie des biens ou droits incorporels dont la confiscation est encourue ; le juge d'instruction dispose du même pouvoir au cours de l'information (article 706-153 du code de procédure pénale). Concrètement, ces mesures supposent que les avoirs aient été localisés, le plus souvent chez un prestataire qui connaît l'identité de son client.
C'est pourquoi le travail de traçage des transactions, que la victime et son avocat peuvent préparer avant même la plainte, a tant de poids. Il faut en revanche rester lucide : lorsque les fonds sont partis vers des portefeuilles non identifiés à l'étranger, la saisie devient incertaine. Aucun avocat sérieux ne promet la restitution, et les sociétés qui garantissent de « récupérer vos cryptos » contre un paiement d'avance doivent éveiller la plus grande méfiance.
Lorsque l'auteur est condamné mais insolvable, l'article 706-14 du code de procédure pénale permet à la victime d'une escroquerie qui ne peut obtenir réparation effective et se trouve dans une situation matérielle ou psychologique grave de solliciter, sous plafond de ressources, une indemnité devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, au maximum égale au triple du plafond mensuel de l'aide juridictionnelle partielle.
Combien de temps la victime a-t-elle pour agir ?
L'escroquerie est un délit : l'action publique se prescrit par six années révolues à compter du jour des faits (article 8 du code de procédure pénale). Lorsque l'auteur a délibérément accompli des manœuvres pour empêcher la découverte de l'infraction, le délai ne court qu'à compter du jour où elle est apparue et a pu être constatée, sans pouvoir excéder douze ans après les faits (article 9-1). Le blanchiment est, quant à lui, réputé occulte par la loi (article 324-1 du code pénal).
Ces délais sont longs sur le papier, mais en matière de cryptoactifs, le vrai compte à rebours est celui des fonds, qui peuvent être convertis et dispersés en quelques heures. Une plainte déposée dans la semaine n'a pas la même portée qu'une plainte déposée deux ans plus tard.
Mis en cause dans une affaire de cryptomonnaies : que risquez-vous ?
Le cabinet défend aussi les personnes poursuivies, qui restent présumées innocentes. Trois situations se rencontrent souvent. Celle de la personne qui a prêté son compte bancaire ou son portefeuille, parfois contre une petite commission, et par lequel ont transité les fonds des victimes : elle peut être poursuivie pour blanchiment, puni de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 324-1 du code pénal), porté à dix ans et 750 000 euros lorsqu'il est habituel, commis grâce à une activité professionnelle ou en bande organisée (article 324-2), l'amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des fonds blanchis (article 324-3). Celle de l'intermédiaire qui recrutait des investisseurs pour une plateforme et soutient avoir lui-même été trompé : la question de la conscience de la fraude est alors au cœur de la défense. Celle, enfin, de l'animateur d'un service d'échange ou de conservation de cryptoactifs sans autorisation.
Depuis l'application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA, l'article L. 54-10-4 du code monétaire et financier interdit de fournir des services sur crypto-actifs sans autorisation et de laisser croire qu'on en dispose ; la méconnaissance de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (article L. 572-23). Dans ces dossiers, souvent ouverts par une audition libre ou une garde à vue à Paris, ce qui se dit au premier interrogatoire pèse lourd. Le cabinet prépare l'audition avec le client, discute ensuite les saisies sur les comptes et les portefeuilles, et plaide devant le tribunal correctionnel.
Comment le cabinet intervient-il dans ces dossiers ?
Côté victime, le premier rendez-vous sert à reconstituer le parcours des fonds : virements bancaires, achat de cryptomonnaies, envois vers les adresses communiquées par les escrocs. Nous rédigeons ensuite la plainte et la suivons auprès du parquet, puis décidons avec le client s'il faut se constituer partie civile, et à quel moment. Côté défense, nous intervenons dès la convocation, examinons ce que l'enquête sait réellement et construisons la défense sur l'élément décisif de ces dossiers : ce que la personne savait de l'origine des fonds. Maître Bruguière, titulaire d'un Master II de droit pénal financier, suit ces procédures devant le tribunal judiciaire de Paris comme devant les autres juridictions franciliennes, en lien avec le pénal des affaires.
Cryptoactifs et droit pénal : les repères en vigueur en 2026
Escroquerie
Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (art. 313-1 du code pénal). La tentative est punie des mêmes peines (art. 313-3).
Bande organisée
Dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 € d'amende pour l'escroquerie commise en bande organisée (art. 313-2), cas fréquent des réseaux de faux placements.
Blanchiment
Cinq ans et 375 000 € (art. 324-1) ; dix ans et 750 000 € s'il est habituel, professionnel ou en bande organisée (art. 324-2). Il est réputé occulte pour la prescription.
Prestataire non autorisé
Deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour qui fournit des services sur crypto-actifs sans autorisation ou laisse croire qu'il l'est (art. L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier).
Prescription
Six ans pour un délit (art. 8 du code de procédure pénale) ; en cas de dissimulation, départ reporté à la découverte, dans la limite de douze ans (art. 9-1).
Partie civile
Plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction après trois mois sans suite ou refus de poursuivre (art. 85 du code de procédure pénale).
Questions fréquentes - arnaques aux cryptomonnaies
Le cabinet intervient devant les tribunaux judiciaires de :
- TJ de Paris
- TJ de Bobigny
- TJ de Créteil
- TJ de Nanterre
- TJ de Évry
- TJ de Versailles
- TJ de Meaux
- TJ de Pontoise
Voir aussi : escroquerie et abus de confiance, victimes et partie civile et le pénal des affaires.
Page rédigée sous la responsabilité de Maître Charles Bruguière, avocat au Barreau de Paris, cabinet exclusivement dédié au droit pénal.
