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Alcool ou stupéfiants au volant : suspension du permis, peines et recours en 2026

Par Maître Charles Bruguière8 min de lecture
Illustration : Alcool ou stupéfiants au volant : suspension du permis, peines et recours en 2026

Questions fréquentes

Quelle est la peine pour alcool au volant en 2026 ?
À partir de 0,8 gramme par litre de sang, ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré, la conduite est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende (article L. 234-1 du code de la route), avec retrait de six points. Le tribunal peut ajouter une suspension du permis jusqu'à cinq ans, une annulation, un éthylotest antidémarrage ou la confiscation du véhicule (article L. 234-2).
Combien de temps dure la suspension du permis par le préfet ?
Six mois au plus, portés à un an pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou en cas de refus des vérifications (article L. 224-2 du code de la route). Le préfet doit statuer dans les 72 heures de la rétention, ou 120 heures après des vérifications ; à défaut, le permis est restitué. La durée s'impute ensuite sur la suspension prononcée par le tribunal.
Que risque-t-on pour conduite après usage de stupéfiants ?
Trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende, dès lors qu'une analyse sanguine ou salivaire établit l'usage, sans seuil minimum (article L. 235-1 du code de la route). Avec un taux d'alcool délictuel en plus, la peine monte à cinq ans et 15 000 euros, avec retrait de neuf points et confiscation du véhicule obligatoire sauf décision spécialement motivée.
Peut-on refuser l'éthylotest ou le test salivaire ?
Refuser est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende, aussi bien pour l'alcool (article L. 234-8 du code de la route) que pour les stupéfiants (article L. 235-3), avec retrait de six points et suspension possible jusqu'à trois ans. Le refus entraîne aussi la rétention immédiate du permis et une suspension préfectorale obligatoire.
Peut-on demander un second souffle à l'éthylomètre ?
Oui. Lorsque le taux est mesuré par un éthylomètre, un second contrôle peut être effectué immédiatement après vérification du bon fonctionnement de l'appareil, et ce contrôle est de droit lorsque le conducteur le demande (article L. 234-5 du code de la route). Ce qui figure au procès-verbal sur ce point est l'un des premiers éléments examinés par la défense.
Que faire si je reçois une ordonnance pénale pour alcool au volant ?
Lire attentivement les peines prononcées, notamment la durée de suspension. Vous disposez de quarante-cinq jours à compter de la notification pour former opposition au greffe (article 495-3 du code de procédure pénale) : l'affaire est alors jugée à une audience, où la peine est entièrement rediscutée. Un avocat aide à peser ce choix avant l'expiration du délai.
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À propos de l'auteur

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Maître Charles Bruguière

Avocat pénaliste au Barreau de Paris

Avocat à la Cour, Maître Charles Bruguière exerce exclusivement en droit pénal. Il intervient en urgence 24h/24 à Paris et sur tout le territoire pour la défense des personnes mises en cause.

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