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Latest articles and press reviews
Comment freiner l'inexorable hausse des détentions provisoires ?
Au 1 er janvier 2025, 24 285 personnes étaient en détention provisoire. Le chiffre a fortement augmenté ces dernières années. Dalloz actualité publie le rapport d'inspection, remis en avril 2024 qui...
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Circulaire de politique pénale générale : narcotrafic et violences contre les personnes
Le ministre de la Justice dévoile sa politique pénale générale au travers d'une circulaire mettant l'accent, d'une part, sur la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic et...
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Les contours de la suspension médicale de peine façonnés par la jurisprudence
Le bénéfice de la suspension médicale de peine est réservé au condamné dont le pronostic vital est engagé à court terme. La juridiction de l'application des peines doit tout de même vérifier que le...
Read the full analysisAu procès du « financement libyen », comptes de campagne et mystérieux informateur
Ces derniers jours, la 32 e chambre correctionnelle s'est penchée sur les comptes de la campagne de 2007, sur fond de primes en liquide et de chambre forte. Jusqu'à ce qu'un correspondant anonyme de...
Read the full analysisPrécisions sur la notion de « participation » à un groupement violent
L'infraction de participation à un groupement violent, incriminée à l'article 222-14-2 du code pénal, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement...
Read the full analysisRéféré pénal environnemental : l'application des principes directeurs du procès pénal en question
Les principes directeurs du procès pénal, tels que le droit de se taire et d'en recevoir notification, ne bénéficient pas à la personne concernée par le référé environnemental. Toutefois, il existe...
Read the full analysisHarmonisation du cadre des demandes de renvoi devant la chambre de l'instruction sur celui préexistant devant le JLD
La chambre de l'instruction n'est pas tenue de motiver son refus de faire droit à une demande de renvoi de l'avocat, en l'absence de justificatif démontrant son indisponibilité. A contrario , même si...
Read the full analysis[TRIBUNE] 39 %, et après...
Le taux de relaxe publié par le parquet national financier dans sa synthèse publique annuelle 2024 a fait l'objet d'un article récent. L'utilisation de ce ratio nécessite cependant une réelle...
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Avocat pénaliste et garde à vue : un choix stratégique déterminant dès les premières heures
La garde à vue constitue un moment de rupture, marqué par l'urgence, l'incertitude et un déséquilibre évident entre les autorités et la personne retenue. Dans ce contexte, le recours à un avocat...
Read the full analysisLe délit de concours à une organisation criminelle : une nouvelle approche pénale à maîtriser
L'introduction de l'article 450-1-1 du Code pénal, issue de la loi du 13 juin 2025, constitue une évolution notable dans la lutte contre la criminalité organisée. Cette nouvelle incrimination vise à...
Read the full analysisJudicial news, analysis of a domestic-violence case
The criminal court of Saintes recently sentenced a 32-year-old man from Charente-Maritime to three years' imprisonment, two of them suspended on probation, for violence, threats and damage against two former partners.
Read the full analysisJudicial news, analysis of a drug-trafficking case in Nevers
The criminal hearing of 14 May was devoted to dismantling a drug-trafficking case brought to light by a wide-ranging investigation in and around Nevers. Wiretaps reveal a familiar slang where nicknames cloud the real identity of several speakers.
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