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Article: Visite domiciliaire préventive en matière terroriste : usage juridictionnel des « notes blanches »

Visite domiciliaire préventive en matière terroriste : usage juridictionnel des « notes blanches »

Une visite domiciliaire préventive peut reposer exclusivement sur une « note blanche » émanant des services de renseignement, si tant est que cette dernière remplisse certaines conditions. Le juge judiciaire doit, par ailleurs, vérifier la nécessité de la mesure à l’aune de l’actualité de la menace.

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