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Article: Violences commises par un ancien concubin : précisions sur cette circonstance aggravante

Violences commises par un ancien concubin : précisions sur cette circonstance aggravante

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Dès lors que les juges du fond constatent que des faits de violences se rapportent à la prise en charge de l’enfant commun d’un ancien couple, il en résulte qu’ils ont été commis en raison de l’ancienne relation de couple des intéressés.

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Charles Bruguière

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