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Article: Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Témoignage du coprévenu préalablement condamné

Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même affaire doivent être entendues sans prestation de serment : toutefois, leurs auditions sous serment restent admissibles, lorsque ni le ministère public ni aucune des parties ne s’y sont opposés.

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Charles Bruguière

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