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Article: Suivi socio-judiciaire : revirement de jurisprudence au sujet du défaut de délivrance des avertissements

Suivi socio-judiciaire : revirement de jurisprudence au sujet du défaut de délivrance des avertissements

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Par un arrêt rendu le 20 mars 2024, la Haute juridiction opère un revirement de jurisprudence et retient que le défaut de délivrance des avertissements n’est plus susceptible d’emporter la nullité de la décision sur la peine. 

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Charles Bruguière

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