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Article: Suite de l’affaire [I]Dawes[/I] ou l’approche rigoureuse de l’élément intentionnel de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement

Suite de l’affaire [I]Dawes[/I] ou l’approche rigoureuse de l’élément intentionnel de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement

Dans un jugement du 18 avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les deux avocats parisiens poursuivis des chefs de complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Il les a toutefois déclarés coupables du délit de violation du secret de l’instruction et condamnés, chacun, à 15 000 euros d’amende et à trois ans d’interdiction d’exercer la profession d’avocat assortis du sursis.

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Charles Bruguière

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