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Article: Retour sur la constitution de partie civile en cas d’abus de biens sociaux

Retour sur la constitution de partie civile en cas d’abus de biens sociaux

Les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non pas l’action sociale mais agissant à titre personnel, sont recevables à se constituer partie civile lorsqu’ils démontrent l’existence d’un préjudice propre, distinct du préjudice social, découlant directement de l’infraction.

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Charles Bruguière

Charles Bruguière

Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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