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Article: Retenue temporaire d’argent liquide : rappels procéduraux

Retenue temporaire d’argent liquide : rappels procéduraux

La juridiction saisie d’un recours contre une décision de retenue temporaire ne peut, pour justifier la mise en œuvre de cette prérogative par les agents des douanes, se fonder sur des éléments ne résultant pas des énonciations du procès-verbal de constat.
 

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