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Article: Responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre

Responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre

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Le Conseil d’État réaffirme les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État du fait de l’usage d’armes par les forces de l’ordre pendant une manifestation.

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Charles Bruguière

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