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Article: Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

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La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforce l’ordonnance de protection créée en 2010, en particulier en allongeant à un an la durée maximale durant laquelle elle peut être fixée, et crée l’ordonnance provisoire de protection immédiate délivrable dans un délai de vingt-quatre heures en cas de danger grave et immédiat pour la victime potentielle.

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Charles Bruguière

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