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Article: Référés « mesures utiles » : le début d’un grand ménage dans les commissariats

Référés « mesures utiles » : le début d’un grand ménage dans les commissariats

Après avoir constaté le caractère indigne des conditions de privation de liberté dans les locaux de garde à vue du commissariat de Bondy, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a enjoint au ministre de l’Intérieur d’effectuer des travaux de rénovation, d’assurer le nettoyage des cellules et de fournir aux gardés à vue des kits d’hygiène. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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