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Article: Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l’urgence

Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l’urgence

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Le délai de vingt jours entre la citation et la comparution, prévu par l’article 54 de la loi sur la presse, ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile

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Charles Bruguière

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