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Article: Recueil de l’assentiment en matière de perquisition en enquête préliminaire

Recueil de l’assentiment en matière de perquisition en enquête préliminaire

Si l’assentiment peut être recueilli une fois dans le domicile de l’intéressé, il doit être acté avant le commencement des opérations de perquisition. En outre, dans la mesure où la fouille d’un véhicule est assimilable à une perquisition, en raison de l’intrusion dans l’intimité de la vie privée qu’elle permet, elle ne peut être effectuée, en enquête préliminaire, qu’avec l’assentiment du propriétaire ou du conducteur du véhicule. 

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Charles Bruguière

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