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Article: Quand le principe [I]ne bis in idem[/I] succombe en présence d’un classement sans suite

Quand le principe [I]ne bis in idem[/I] succombe en présence d’un classement sans suite

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Au regard de sa jurisprudence bien établie en la matière, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une décision de classement sans suite prise par le parquet à la suite d’une appréciation « légère » des faits ne peut pas être considérée comme un acquittement définitif au sens de l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux. Dès lors, le principe ne bis in idem ne trouvait pas à s’appliquer. 

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Charles Bruguière

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