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Article: QPC : non-conformité de la purge des nullités en matière correctionnelle

QPC : non-conformité de la purge des nullités en matière correctionnelle

Le premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale est déclaré non-conforme à la Constitution, dès lors qu’il ne prévoit aucune exception à la purge des nullités dans le cas où le prévenu n’aurait pu avoir connaissance de l’irrégularité d’un acte ou d’un élément de la procédure que postérieurement à la clôture de l’instruction.

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Charles Bruguière

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