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Article: Procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Il a discrédité une institution républicaine à des fins privées »

Procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Il a discrédité une institution républicaine à des fins privées »

Devant la Cour de justice de la République, cette troisième journée d’audience était notamment consacrée aux dépositions des magistrats visés par les enquêtes administratives litigieuses ordonnées par le ministre de la Justice. Comme témoins, car le concept de partie civile est étranger à cette juridiction.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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