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Article: Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

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Au regard de l’importance cruciale de la procédure pour la personne l’ayant initiée, une durée de plus de onze ans pour que soit reconnu le bien-fondé de sa demande en indemnisation après qu’elle a été contaminée par le virus de l’hépatite C est excessive et méconnaît le droit à un délai raisonnable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. 

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Charles Bruguière

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