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Article: Principe [I]ne bis in idem[/I] entre États membres : dans l’enfer des précisions sur le [I]bis[/I]

Principe [I]ne bis in idem[/I] entre États membres : dans l’enfer des précisions sur le [I]bis[/I]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) oscille entre rappel de sa jurisprudence et précisions sur la qualification du bis dans son application transnationale. L’analyse tortueuse de la Cour tend à dégager la solution selon laquelle les autorités doivent vérifier si l’instruction donnant lieu à décision définitive n’est pas manifestement dépourvue de caractère approfondi, au besoin par les mécanismes de coopération.

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Charles Bruguière

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