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Article: Prévenu non appelant, conditions d’un arrêt contradictoire à signifier

Prévenu non appelant, conditions d’un arrêt contradictoire à signifier

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Lorsqu’un prévenu non appelant ne comparaît pas à l’audience après avoir été cité régulièrement à étude, la cour d’appel doit expressément constater qu’il a lui-même signé l’avis de réception prévu à l’article 558 du code de procédure pénale.

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Charles Bruguière

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