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Article: Précisions sur les exceptions de nullités présentées devant une cour d’appel saisie sur renvoi après cassation

Précisions sur les exceptions de nullités présentées devant une cour d’appel saisie sur renvoi après cassation

Par cet arrêt rendu après une première cassation partielle, la chambre criminelle censure la décision des juges du fond ayant déclaré irrecevables les exceptions de nullité soulevées par le prévenu, qui ne s’était pas défendu devant le tribunal correctionnel, autres que celles définitivement jugées par l’arrêt partiellement cassé, en ses dispositions non censurées.

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Charles Bruguière

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