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Article: Précisions sur la caractérisation et la répression d’infractions à la législation sur les contributions indirectes

Précisions sur la caractérisation et la répression d’infractions à la législation sur les contributions indirectes

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 janvier 2024 est riche d’enseignements à plusieurs niveaux en matière d’infractions à la législation sur les contributions indirectes, domaine dont la lecture est complexifiée en raison de l’application de dispositions disséminées dans plusieurs codes.

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Charles Bruguière

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