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Article: Pouvoir d’audition des agents des douanes hors du cadre judiciaire

Pouvoir d’audition des agents des douanes hors du cadre judiciaire

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Indépendamment de la réforme du 27 mai 2014, les agents des douanes peuvent, lorsqu’ils procèdent à un contrôle ou une enquête, réaliser des auditions s’ils ne recourent pas à des mesures coercitives et s’ils respectent les droits de la défense.

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Charles Bruguière

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