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Article: Pour la première fois de l’histoire, le CSM sanctionne un magistrat sur saisine directe

Pour la première fois de l’histoire, le CSM sanctionne un magistrat sur saisine directe

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Depuis 2011, un justiciable peut saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sur près de 4 000 saisines examinées à ce jour par la Commission d’admission des requêtes (CAR), celle-ci était seulement la neuvième à passer ce filtre, ce qui en fait donc moins d’une par an en moyenne. Et c’est la toute première à aboutir à une sanction disciplinaire.

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Charles Bruguière

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