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Article: Opposition à l’exécution d’une ordonnance pénale : un pouvoir spécial n’est pas requis

Opposition à l’exécution d’une ordonnance pénale : un pouvoir spécial n’est pas requis

La Cour de cassation rappelle qu’un avocat peut former opposition à l’exécution d’une ordonnance pénale ayant condamné un de ses clients sans avoir à justifier d’un pouvoir spécial.

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Charles Bruguière

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