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Article: Opérations de visites domiciliaires et saisies : les contours du contrôle du juge

Opérations de visites domiciliaires et saisies : les contours du contrôle du juge

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La chambre criminelle, dans un arrêt remarqué du 25 juin 2024, est venue préciser les contours du contrôle du juge en matière d’opérations de visites domiciliaires et de saisies. À travers cette décision, elle explicite le contrôle opéré par le juge des pièces couvertes par le secret avocat-client ou encore des pièces relevant de la vie privée. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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