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Article: Nouvelle censure pour l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881

Nouvelle censure pour l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881

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En matière d’injures et de diffamations, la procédure de mise en examen simplifiée, par lettres recommandées, est jugée contraire à la Constitution, dès lors que les dispositions applicables ne prévoient pas, en l’état, que le justiciable soit informé de son droit de garder le silence.

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