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Article: Mutation d’une peine de prison en une peine de travaux d’intérêt général : exposition de la victime à un traitement inhumain et dégradant

Mutation d’une peine de prison en une peine de travaux d’intérêt général : exposition de la victime à un traitement inhumain et dégradant

Dans un arrêt rendu à l’unanimité le 12 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’une sanction de travaux d’intérêts généraux pour des faits de violences sexuelles répétées expose la victime à un traitement inhumain et dégradant par ailleurs attentatoire au respect de sa vie privée et familiale. 

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Charles Bruguière

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