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Article: Motivation des décisions de justice : appréciation souveraine des juges du fond de l’utilité d’une mesure à la manifestation de la vérité

Motivation des décisions de justice : appréciation souveraine des juges du fond de l’utilité d’une mesure à la manifestation de la vérité

Les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour apprécier si une mesure, sollicitée par la défense, au cours de l’audience, est ou non utile à la manifestation de la vérité.

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Charles Bruguière

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