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Article: Missives contenant des stupéfiants : l’expéditeur a intérêt à agir en nullité…mais doit invoquer un grief

Missives contenant des stupéfiants : l’expéditeur a intérêt à agir en nullité…mais doit invoquer un grief

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Le mis en examen identifié comme expéditeur d’enveloppes contenant des stupéfiants a intérêt à demander la nullité des opérations de saisie. Encore faut-il, néanmoins, qu’il invoque un grief distinct de la seule saisie des stupéfiants.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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