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Article: Mandat d’arrêt européen : mode d’emploi de la remise d’une mère avec des enfants en bas âge

Mandat d’arrêt européen : mode d’emploi de la remise d’une mère avec des enfants en bas âge

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Si les motifs de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) ont été strictement encadrés, tant au regard de leurs natures que de leurs contenus, par le législateur de l’Union, la liste peut, néanmoins, être étendue. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a développé, depuis 2016, une jurisprudence avec un mode d’emploi très détaillé, lui permettant de reconnaître d’autres motifs de refus dès lors qu’il existe un risque réel d’atteinte aux droits fondamentaux. La question de la remise d’une mère avec deux enfants en bas âge s’est donc posée.

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Charles Bruguière

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