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Article: Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment

Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment

Selon le Conseil constitutionnel, le fait que les dispenses de serment ne soient pas prévues pour les mêmes personnes devant un juge d’instruction et devant une cour d’assises ne méconnaît pas le principe d’égalité devant la loi. 

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Charles Bruguière

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