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Article: Lois justice : des évolutions proposées par le gouvernement

Lois justice : des évolutions proposées par le gouvernement

Alors que le Sénat a débuté ce mardi l’étude des projets de loi sur la justice, le gouvernement a déposé lundi soir plusieurs amendements pour intégrer des nouveaux points. Il propose notamment d’assouplir l’encadrement de la durée des enquêtes préliminaires. Après les débats en commission, les oppositions entre gouvernement et majorité sénatoriale portent surtout sur le texte organique et le statut des magistrats.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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