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Article: Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne

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Afin de mieux lutter contre les dérives sectaires, la loi du 10 mai 2024 crée de nouvelles infractions pénales et augmente les peines encourues pour d’autres : le placement en état de sujétion, qui était jusqu’alors un élément constitutif de l’abus de faiblesse, devient une infraction autonome, l’état de sujétion de la victime devient une circonstance aggravante de nombreux délits, tandis que de nouveaux délits de provocation à adopter des comportements médicaux dangereux pour la santé sont érigés.  

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Charles Bruguière

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