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Article: Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence

Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence

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L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’internet, créer un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts agissant pour un mandant étranger et permettre le gel des avoirs.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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