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Article: Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe

Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe

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Pour parvenir à assurer la protection des maires et des autres élus locaux face aux violences, la loi du 21 mars 2024 renforce la répression des infractions commises contre les élus, facilite la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et améliore la communication entre les élus et les autorités judiciaires.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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