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Article: Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027: volet pénal (première partie : enquête et instruction)

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027: volet pénal (première partie : enquête et instruction)

Plusieurs articles de la loi du 20 novembre 2023 sont consacrés à la matière pénale. Au-delà des dispositions phares (réécriture du code de procédure pénale, perquisition nocturne, activation à distance d’appareils électroniques…), le texte procède à de nombreux correctifs et ajustements techniques. 

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Charles Bruguière

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