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Article: Le volet pénal de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)

Le volet pénal de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)

La loi du 20 novembre 2023 réforme quelques articles du code de justice pénale des mineurs et des dispositions relatives à la peine. Elles tendent notamment à promouvoir le travail d’intérêt général et à clarifier les pouvoirs du juge en matière de conversion de peine.

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Charles Bruguière

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