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Article: Le Sénat au secours de la purge des nullités

Le Sénat au secours de la purge des nullités

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En septembre 2023, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article prévoyant le mécanisme de purge des nullités en matière correctionnelle. Après avoir longtemps procrastiné, le gouvernement a décidé de soutenir une proposition de loi sénatoriale pour sauvegarder le mécanisme.

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Charles Bruguière

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